J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 janvier 2000 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
NOR : EQUZ9901920A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 18 janvier 2000, M. Berthier (Jean) est exclusivement délégué régional pour la région Basse-Normandie à compter du 1er janvier 2000.
A la délégation régionale au tourisme pour la région Haute-Normandie, Mme Raymond (Isabelle) lui succède à compter de cette même date.